Les collaborations organisées par le client : la Cour de cassation met un point (presque) ferme

par Luigi Fiorillo, dans Massimario di Giurisprudenza del Lavoro, 2020.

Note à la Cour de cassation 24 janvier 2020, n. 1663

La note, après avoir illustré la logique et la portée de l'art. 2, Décret législatif no. 81/2015 dans le cadre réglementaire du travail indépendant, commente l'arrêt de la Cour de cassation n. 1663/2020 qui a abordé le cas relatif à l'extension ou non de toute la discipline du travail subordonné aux cavaliers , en mettant en évidence les points fixes et les zones grises. À ce dernier égard, il propose l'instrument de la convention collective, légitimé en la matière par la loi, comme solution de droit positif.

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